PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation)
Qu'est-ce que le PPS ?
Le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) est le dispositif de scolarisation le plus complet pour les enfants en situation de handicap. Il est élaboré par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) après reconnaissance du handicap et définit l'ensemble des mesures de compensation nécessaires à la scolarité.
Il repose sur une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), prise à partir du dossier déposé par la famille. Ce dossier comprend le certificat médical, le projet de vie rédigé par les parents et les éléments scolaires réunis par l'équipe éducative.
Ce que le PPS peut inclure
- Tous les aménagements scolaires du PAP
- Accompagnement par un AESH
- Matériel pédagogique adapté (ordinateur financé par la MDPH)
- Aménagement du temps scolaire
- Orientation vers un dispositif spécifique (ULIS, IME)
- AEEH (Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé)
Les étapes de la demande
- 1. Le dossier MDPH : formulaire de demande, certificat médical récent, projet de vie décrivant les besoins de l'enfant au quotidien.
- 2. Le GEVA-Sco : document scolaire renseigné par l'équipe éducative, qui décrit les besoins de l'élève en situation de classe.
- 3. L'évaluation : l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH examine le dossier et propose un plan de compensation.
- 4. La décision : la CDAPH notifie les mesures accordées, leur nature et leur durée.
- 5. La mise en œuvre et le suivi : l'équipe de suivi de la scolarisation se réunit au moins une fois par an pour ajuster le projet.
Les délais d'instruction se comptent en mois. Une demande déposée en cours d'année produit rarement ses effets avant la rentrée suivante, ce qui rend utile l'anticipation dès que le diagnostic est posé.
PPS et troubles neurodéveloppementaux
Le PPS est particulièrement indiqué pour les enfants présentant un TSA, un TDC sévère, ou un TDAH avec retentissement important. Le compte rendu d'un bilan pluridisciplinaire du neurodéveloppement fournit les éléments médicaux attendus par la MDPH : diagnostic, description du fonctionnement de l'enfant, retentissement sur la scolarité et besoins de compensation.
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