Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site internet, le centre Novadev est susceptible de collecter les données suivantes:
- Données d’identification : nom, prénom de l’enfant et du représentant légal
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
- Données relatives à la demande : motif de consultation, informations transmises via les formulaires
- Données techniques : adresse IP, données de navigation (cookies)
Les données concernant les mineurs sont collectées exclusivement par l’intermédiaire de leur représentant légal.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour:
- La gestion des demandes de contact et de rendez-vous
- L’organisation et le suivi des prises en charge
- La communication avec les représentants légaux
- Le respect des obligations légales et réglementaires des professionnels de santé
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.
Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur:
- Le consentement du représentant légal
- L’exécution des missions de soin et d’accompagnement
- Le respect des obligations légales applicables aux professionnels de santé
Données de santé et secret médical
Les données de santé collectées sont considérées comme des données sensibles au sens du RGPD.
Elles sont:
- Strictement confidentielles
- Protégées par le secret médical et/ou le secret professionnel
- Accessibles uniquement aux professionnels habilités intervenant dans la prise en charge de l’enfant
Le centre Novadev met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité de ces données.
Hébergement des données
Les données de santé sont hébergées conformément à la réglementation française en vigueur, auprès d’un prestataire disposant de la certification Hébergement de Données de Santé (HDS) lorsque cela est applicable.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée conforme aux obligations légales:
- Données liées au suivi des patients : conformément aux durées légales applicables (notamment en matière de dossiers médicaux)
- Données de contact : durée strictement nécessaire au traitement de la demande
Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement:
- Aux professionnels de santé du centre Novadev
- Aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement ou la maintenance du site, soumis à des obligations strictes de confidentialité
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
Droits des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les représentants légaux disposent des droits suivants:
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés à tout moment.
Exercice des droits
Pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le centre Novadev. En cas de difficulté, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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